REGLEMENT INTERIEUR (approuvé par vote lors de l'assemblée générale le 26/06/2018)
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Principes : l'association Claire Cour a pour vocation la pratique à tout âge et sous toutes ces formes de la gymnastique pour le bien du corps et de l'esprit. L'association tient à l'application de certaines règles de savoir vivre, de respect et de bonne conduite, mais également de discipline par l'écoute de l'animateur pour le respect des consignes. La sécurité est une règle toujours présente à chaque cours. L'association s'est fixée comme cadre moral et intellectuel les valeurs de la laïcité. Elle s'interdit toutes prises de position: politiques, ethniques ou religieuses.
Le règlement intérieur s'applique à tous les membres, adhérents, bénévoles de l'association sans exclusion. L'adhésion signifie que l'adhérent a pris connaissance de ce règlement et accepte les termes qui y sont inscrits.
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Organisation : L'association Claire Cour a déposé ses statuts en préfecture le 07/12/1982, elle fait partie de la Fédération Française de la Gymnastique Volontaire.
L'organisation interne de l'association fonctionne avec un bureau de bénévoles : un président, un trésorier, un secrétaire, un chargé de communication.
Le président : représentant légal du club, insuffle les décisions. Il est le garant de la bonne gestion des activités du club et représente auprès des différents organes extérieurs. Il préside l'assemblée générale, a autorité sur le personnel salarié (animateurs). Toutes ces 'prérogatives peuvent faire l'objet de délégation de pouvoir. Le président a délégation pour établir des paiements jusqu'à 200 euros. Pour les dépenses importantes, la totalité du bureau doit être en accord.
Le trésorier : ses prérogatives sont liées au bon fonctionnement financier de l'association. Il prépare et présente le budget devant l'assemblée générale, il assure le contrôle des engagements des dépenses, rend compte de la santé financière notamment lors de la présentation des comptes annuels; il veille à la bonne santé de la comptabilité.
Le secrétaire : vérifie les rouages administratifs. Il doit assurer la préparation des réunions institutionnelles (réunion de bureau, assemblée générale) établir les PV des réunions, en assurer l'archivage et veiller au bon fonctionnement des instances du club.
Le chargé de communications : assure par différentes voies de communication les tarifs, les horaires, diverses modifications de planning qui peuvent intervenir pendant l'année. Il est chargé de la mise à jour du site, et de la publication d'articles promotionnels sur divers journaux (escal, midi libre, gazette, sites.....)
Les modalités d'adhésion : l'adhésion est validée par un bulletin d'inscription. Il est le contrat entre les adhérents et l'association. Pour finaliser l'inscription un certificat médical de moins de 3 mois est obligatoire pour tout nouvel adhérent. Une attestation médicale pour tout ancien adhérent est suffisante.
Pour les adhérents mineurs, il est demandé en plus une autorisation parentale.
Le montant annuel de la cotisation est voté lors de l'assemblée générale et peut être évolutif. Le paiement peut s'effectuer soit par chèque (3 versements possibles) soit par coupons ANCV (avec un chèque de caution) soit en espèces.
Pour la section enfant, la cotisation est due après 3 séances d'essais réalisées. Passé ce délai aucun remboursement n'est effectué.
Droit à l'image : l'association pourra utiliser les films et photos, pris lors des stages ou des activités, dans les documents écrits, vidéos et internet.....L’adhérent est informé que l’association collecte et utilise ses données personnelles renseignées dans le bulletin d’adhésion dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative (prise d’une licence nominative, versement de la cotisation, certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive…), mais également à des fins statistiques non-nominatives. Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tierces personnes. Ces informations à caractère personnel sont communiquées à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) et aux structures déconcentrées de la Fédération (CODEP et COREG) pour votre inscription et votre recensement en tant que licencié EPGV, ainsi qu’à GROUPAMA pour l’assurance responsabilité civile et seront conservées durant 2 ans à compter de la fin de l’inscription. Nous vous précisons que la fourniture de votre adresse e-mail est obligatoire, car l’envoi de la licence EPGV est effectuée par voie dématérialisée. Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail à l’association à l’adresse suivante : gvclairecour.wixsite.com/gvclairecour ou un courrier à l’adresse postale de l’association.
Les activités : les cours sont planifiés en début d'année sportive (de septembre à fin août), toutefois le planning est susceptible d'être modifié en raison de certains impératifs (directives de la mairie, périodes scolaires, absence de l'animateur). Durant l'année sportive l'association propose des cours diversifiés, toujours encadrés par des animateurs diplômés qui bénéficient d'une formation continue par notre fédération EPGV . En dehors de ce planning, l'association peut proposer des stages ponctuels ouverts à tous (adhérents et non adhérents). Ces activités sont facturées en supplément de la cotisation annuelle.
Les déplacements : l'utilisation de véhicules personnels, lors de stages ou de déplacements pour les formations, est autorisée. Pour les bénévoles et animateurs les remboursements s'effectuent sur présentation de notes de frais. Les indemnités kilométriques se calculent d'après les coefficients du tableau annexé (1). Le conducteur du véhicule doit s'assurer que son assurance individuelle prend en charge ce type de déplacement.
Matériels et locaux : le matériel est la propriété de l'association. Chaque adhérent devra respecter ce matériel et le ranger après utilisation. Quelques steps sont mis à la disposition des adhérents mais il est parfois nécessaire d'avoir son propre matériel.
Les locaux (salle annexe de la salle polyvalente, gymnase et salle Escal) sont mis à disposition de l'association gracieusement par la mairie. Il est important de les respecter en éteignant les lumières ou la climatisation avant de partir. L'association n'est en aucun cas responsable de perte ou de vol.
Les procédures disciplinaires : l'association ne souhaite pas mettre en place une véritable procédure disciplinaire; il sera privilégié le dialogue, mais elle tient à rappeler que le vivre ensemble doit toujours être bien présent, même lorsque l'on fait du sport. Il faut tolérer les différences et ne pas oublier que notre association a pour but la santé par le sport et non les performances.
Les enfants et adolescents sont encadrés par des animateurs qui n'ont pas pour rôle d'éduquer les enfants. Les parents seront avertis si l'enfant n'est pas gérable en groupe. Les grossièretés et gestes indécents ne seront en aucun cas admis. Une lettre recommandée sera envoyée aux parents et l'exclusion pourra être envisagée par décision du bureau et après avis de l'animateur, sans remboursement de la cotisation.
Le bureau se donne le droit de renvoyer l'adhérent si le certificat médical n'est pas fourni après les 3 premières séances.
Pour les adultes : lors de l'adhésion une carte membre nominative sera délivrée. Elle doit être présentée à chaque cours. Dans le cas contraire l'accès au cours sera refusé.
Assurance : une partie de la cotisation est reversée à la fédération française de gymnastique volontaire. Cette part fédérale assure l'adhérent auprès de Groupama. Il est proposé une assurance complémentaire.
Accueil des mineurs : pendant le temps d'activité, l'association accueille des mineurs. Le bureau est responsable des mineurs. Le transfert de garde doit se faire à la porte de la salle du gymnase. Aucun enfant, mis à part spécification des parents lors de l'inscription, ne partira seul. Les parents ou personne ayant autorité pour venir récupérer l'enfant, devront se présenter à la fin des cours à la porte de la salle de gymnase.
Attention ! pour les enfants qui finissent à 20 h le bureau n'étant plus présent, il est demandé aux parents d'être vigilants et de venir chercher leurs enfants s'ils ne souhaitent pas qu'ils rentrent chez eux seuls.
Participation à la vie de l'association : le bénévolat. Le bénévolat est un acte volontaire, il est opportun de rappeler que l'association nécessite la mise en commun de biens, de connaissances et de compétences. L'association peut prendre en charge de frais relatifs à la formation des bénévoles.
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N° 369 le 07/12/1982 Préfecture du Gard, N°30S462/87 le 02/02/1987 (agrément ministériel direction départementale jeunesse et des sports) Direction Départementale de la Cohésion Sociale à Nîmes
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Marguerittes le 26 juin 2018.
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